DURÉE14 heures2 jours
Sécuriser ses contrats commerciauxModule 2 — Perfectionnement
Sous-traitance, CGV, litiges et contentieux commerciaux.
✓Élaborer des Conditions Générales de Vente opposables et protectrices
✓Anticiper, prévenir et gérer les litiges et contentieux commerciaux
✓Rédiger un contrat d’achat-vente et un contrat de sous-traitance intégrant les clauses de protection adaptées
INFOS PRATIQUES
Tout ce qu’il faut savoir
avant de commencer
PUBLIC CIBLEDirigeants, entrepreneurs, responsables commerciauxModule perfectionnement
FORMATPrésentielFormation en face à face
AVANT DE COMMENCER
Pré-requis
Le Module 2 est accessible après le Module 1 ou sur validation des acquis pour les profils déjà familiarisés avec les bases du droit commercial. Le test permet de vérifier votre niveau avant l’inscription.
Tester mes pré-requis →OBJECTIFS
Ce que vous saurez faire
- ✓Élaborer des Conditions Générales de Vente opposables et protectrices
- ✓Anticiper, prévenir et gérer les litiges et contentieux commerciaux
- ✓Rédiger un contrat d’achat-vente et un contrat de sous-traitance intégrant les clauses de protection adaptées
PARCOURS
01
Capacité
1 à 8 apprenants
02
Délai d’accès
Non indiqué
03
Évaluation
Étude de cas notée et QCM de validation
Méthodes mobilisées
Modalités pédagogiques
- Présentiel
- En groupe ou en individuel
Moyens & outils
- Supports pédagogiques et modèles de contrats
- Études de cas à partir de documents commerciaux réels
Accessibilité aux personnes handicapées
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Afin de savoir si cette formation est adaptée à vos besoins, merci de contacter directement notre organisme de formation pour échanger sur vos besoins spécifiques par rapport à cette formation. Contacter C3 Formation.
Programme (mise à jour Août 2026)
01
Séquence 1 — Sous-traitance
Définition et schéma contractuel
Intérêts et limites
Clauses essentielles
Obligations des parties
Devoir de vigilance
02
Séquence 2 — CGV
Rôle juridique
Clauses obligatoires
Clauses recommandées
Clauses abusives
03
Séquence 3 — Litiges et contentieux
Origines des contentieux
Juridiction compétente
Recouvrement amiable et judiciaire
Prévenir le contentieux
Clauses pénale et résolutoire
04
Séquence 4 — Synthèse
Atelier transversal
Points clés à retenir
Étude de cas et évaluation
Questions fréquentes
Tout savoir sur cette prestation
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes avant de contacter C3 Formation.
Combien de temps dure la formation « Sécuriser ses contrats commerciaux Module 2 — Perfectionnement » ?
Cette formation est prévu sur 14 heures — 2 jours. Cette durée permet d’aborder le contenu annoncé sur la page et dans la fiche catalogue associée.
À qui s’adresse la formation « Sécuriser ses contrats commerciaux Module 2 — Perfectionnement » ?
Public concerné : Dirigeants, entrepreneurs, responsables commerciaux — Module perfectionnement. Un échange préalable permet de vérifier que le programme correspond bien au besoin professionnel.
Quels sont les prérequis pour suivre la formation « Sécuriser ses contrats commerciaux Module 2 — Perfectionnement » ?
Le Module 2 est accessible après le Module 1 ou sur validation des acquis pour les profils déjà familiarisés avec les bases du droit commercial. Le test permet de vérifier votre niveau avant l’inscription.
La formation « Sécuriser ses contrats commerciaux Module 2 — Perfectionnement » est-elle proposée en présentiel ou à distance ?
La modalité publiée est : Présentiel — Formation en face à face. Les conditions pratiques sont confirmées avec C3 Formation avant le démarrage.
Quel est le prix de la formation « Sécuriser ses contrats commerciaux Module 2 — Perfectionnement » et cette prestation peut-elle être financée ?
Le tarif de référence indiqué dans la fiche catalogue liée est de 1 800 € pour la prestation publiée. Les possibilités de financement et les conditions applicables doivent être vérifiées au moment de la demande.
En quoi consiste la formation « Sécuriser ses contrats commerciaux Module 2 — Perfectionnement » ?
Perfectionnez la sécurisation de vos contrats commerciaux, de vos offres et de votre facturation avec C3 Formation.
Quels sont les objectifs de la formation « Sécuriser ses contrats commerciaux Module 2 — Perfectionnement » ?
Élaborer des Conditions Générales de Vente opposables et protectrices ; Anticiper, prévenir et gérer les litiges et contentieux commerciaux ; Rédiger un contrat d’achat-vente et un contrat de sous-traitance intégrant les clauses de protection adaptées.
Quel est le programme de la formation « Sécuriser ses contrats commerciaux Module 2 — Perfectionnement » ?
Le parcours est structuré autour des thèmes suivants : Séquence 1 — Sous-traitance ; Séquence 2 — CGV ; Séquence 3 — Litiges et contentieux ; Séquence 4 — Synthèse.
Quels sujets et outils sont abordés pendant la formation ?
Définition et schéma contractuel ; Intérêts et limites ; Clauses essentielles ; Obligations des parties ; Devoir de vigilance ; Rôle juridique.
Quelles compétences peut-on mobiliser après la formation ?
Les acquis recherchés portent notamment sur : Élaborer des Conditions Générales de Vente opposables et protectrices ; Anticiper, prévenir et gérer les litiges et contentieux commerciaux ; Rédiger un contrat d’achat-vente et un contrat de sous-traitance intégrant les clauses de protection adaptées. Leur mise en pratique dépend ensuite du contexte professionnel du participant.