SÉCURISER SES CONTRATS COMMERCIAUX ET SON IMMATRICULATION Module 2 (Perfectionnement)

Une fois l’entreprise immatriculée et les bases contractuelles maîtrisées, la relation commerciale entre dans une phase plus exigeante : celle de la sécurisation juridique quotidienne. Sous-traitance, CGV opposables, gestion des impayés, contentieux commerciaux… chaque étape du cycle de vente expose le dirigeant à des risques précis qu’il faut savoir anticiper avant qu’ils ne se transforment en litige.

Ce module de perfectionnement s’adresse aux dirigeants, créateurs et professionnels déjà familiarisés avec les fondamentaux du droit commercial, souhaitant approfondir leur maîtrise des clauses protectrices, des CGV et de la gestion des contentieux, en conformité avec le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation

Durée

14
heures

(Soit 4 demi-journées)

Public

Tout public

Dirigeant, créateur, salarié

Lieu

Sur site
En centre
Distanciel et présentiel

Pré-requis

Le Module 2 (Perfectionnement) est accessible après le Module 1 ou sur validation des acquis pour les profils déjà familiarisés avec les bases du droit commercial.

Test pré-requis Contrat Commerciaux module 2

Objectifs

Élaborer des Conditions Générales de Vente (CGV) opposables et protectrices.
Anticiper, prévenir et gérer les litiges et contentieux commerciaux.
Identifier les clauses essentielles d’un contrat commercial et apprécier leur portée juridique.
Rédiger un contrat d’achat-vente et un contrat de sous-traitance intégrant les clauses de protection adaptées.
Élaborer une offre commerciale et une facture conformes aux mentions obligatoires du Code de commerce.
Construire des Conditions Générales de Vente opposables aux clients professionnels et consommateurs.
Anticiper un risque de litige commercial et identifier la juridiction et la procédure adaptées.

Modalités d’accès

Sur entretien individuel (contactez-nous)

Délai d’accès

7 jours après signature de la convention

Modalités d’évaluation

Étude de cas portant sur la sécurisation d’un contrat de sous-traitance et la gestion d’un impayé (CGV, mise en demeure, choix de juridiction)

Méthodes mobilisées

Modalités pédagogiques

Mixte
En groupe ou en individuel

Moyens & outils

Supports pédagogiques remis à chaque participant (livret, modèles de contrats et de documents commerciaux types).
Études de cas et mises en situation à partir de documents commerciaux réels (devis, factures, CGV, contrats).

Accessibilité aux personnes handicapées :

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Afin de savoir si cette formation est adaptée à vos besoins merci de contacter directement notre organisme de formation pour échanger sur vos besoins spécifiques par rapport à cette formation.