DURÉE14 heures2 jours
Sécuriser ses contrats commerciauxModule 2 — Perfectionnement
Sous-traitance, CGV, litiges et contentieux commerciaux.
✓Élaborer des Conditions Générales de Vente opposables et protectrices
✓Anticiper, prévenir et gérer les litiges et contentieux commerciaux
✓Rédiger un contrat d’achat-vente et un contrat de sous-traitance intégrant les clauses de protection adaptées
INFOS PRATIQUES
Tout ce qu’il faut savoir
avant de commencer
PUBLIC CIBLEDirigeants, entrepreneurs, responsables commerciauxModule perfectionnement
FORMATPrésentielFormation en face à face
AVANT DE COMMENCER
Pré-requis
Le Module 2 est accessible après le Module 1 ou sur validation des acquis pour les profils déjà familiarisés avec les bases du droit commercial. Le test permet de vérifier votre niveau avant l’inscription.
Tester mes pré-requis →OBJECTIFS
Ce que vous saurez faire
- ✓Élaborer des Conditions Générales de Vente opposables et protectrices
- ✓Anticiper, prévenir et gérer les litiges et contentieux commerciaux
- ✓Rédiger un contrat d’achat-vente et un contrat de sous-traitance intégrant les clauses de protection adaptées
PARCOURS
01
Capacité
1 à 8 apprenants
02
Délai d’accès
Non indiqué
03
Évaluation
Étude de cas notée et QCM de validation
Méthodes mobilisées
Modalités pédagogiques
- Présentiel
- En groupe ou en individuel
Moyens & outils
- Supports pédagogiques et modèles de contrats
- Études de cas à partir de documents commerciaux réels
Accessibilité aux personnes handicapées
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Afin de savoir si cette formation est adaptée à vos besoins, merci de contacter directement notre organisme de formation pour échanger sur vos besoins spécifiques par rapport à cette formation. Contacter C3 Formation.
Programme (mise à jour Août 2026)
01
Séquence 1 — Sous-traitance
Définition et schéma contractuel
Intérêts et limites
Clauses essentielles
Obligations des parties
Devoir de vigilance
02
Séquence 2 — CGV
Rôle juridique
Clauses obligatoires
Clauses recommandées
Clauses abusives
03
Séquence 3 — Litiges et contentieux
Origines des contentieux
Juridiction compétente
Recouvrement amiable et judiciaire
Prévenir le contentieux
Clauses pénale et résolutoire
04
Séquence 4 — Synthèse
Atelier transversal
Points clés à retenir
Étude de cas et évaluation