DURÉE14 heures2 jours

Sécuriser ses contrats commerciauxModule 1 — Initiation
Immatriculation, contrats commerciaux, achat-vente, offre commerciale et facturation.
✓Connaître les démarches d’immatriculation et leurs conséquences juridiques
✓Identifier les différents types de contrats commerciaux et leurs clauses essentielles
✓Rédiger et sécuriser une offre commerciale, un devis, un bon de commande et une facture conformes
INFOS PRATIQUES
Tout ce qu’il faut savoir
avant de commencer
PUBLIC CIBLEDirigeants, entrepreneurs, porteurs de projetModule initiation
FORMATPrésentielFormation en face à face
AVANT DE COMMENCER
Pré-requis
Aucun pré-requis n’est exigé pour le Module 1 (Initiation). Si vous hésitez entre le niveau Initiation et Perfectionnement, réalisez le test de positionnement.
Tester mes pré-requis →OBJECTIFS
Ce que vous saurez faire
- ✓Connaître les démarches d’immatriculation et leurs conséquences juridiques
- ✓Identifier les différents types de contrats commerciaux et leurs clauses essentielles
- ✓Rédiger et sécuriser une offre commerciale, un devis, un bon de commande et une facture conformes
PARCOURS
01
Capacité
1 à 8 apprenants
02
Délai d’accès
1 semaine
03
Évaluation
QCM de validation des connaissances et mises en situation
Méthodes mobilisées
Modalités pédagogiques
- Présentiel
- En groupe ou en individuel
Moyens & outils
- Supports pédagogiques et modèles de contrats
- Études de cas à partir de documents commerciaux réels
Accessibilité aux personnes handicapées
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Afin de savoir si cette formation est adaptée à vos besoins, merci de contacter directement notre organisme de formation pour échanger sur vos besoins spécifiques par rapport à cette formation. Contacter C3 Formation.
Programme (mise à jour Août 2026)
01
Séquence 1 — Immatriculation
Cadre légal
Guichet unique
Effets juridiques
Numéro RCS et identifiants
02
Séquence 2 — Contrat commercial
Sources du droit commercial
Définition du contrat commercial
Formation du contrat
Clauses à forte portée juridique
03
Séquence 3 — Achat-vente
Conditions de formation
Obligations des parties
Acomptes, arrhes et avoir
Sanctions
Contrat de maintenance
04
Séquence 4 — Offre et facturation
Devis
Mentions obligatoires
Bon de commande et bon de livraison
Facture
Délais de paiement et pénalités