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Formation Sécuriser ses contrats commerciaux — Module 1 Initiation

Sécuriser ses contrats commerciauxModule 1 — Initiation

Immatriculation, contrats commerciaux, achat-vente, offre commerciale et facturation.

Connaître les démarches d’immatriculation et leurs conséquences juridiques
Identifier les différents types de contrats commerciaux et leurs clauses essentielles
Rédiger et sécuriser une offre commerciale, un devis, un bon de commande et une facture conformes

INFOS PRATIQUES

Tout ce qu’il faut savoir
avant de commencer

DURÉE14 heures2 jours
PUBLIC CIBLEDirigeants, entrepreneurs, porteurs de projetModule initiation
FORMATPrésentielFormation en face à face
AVANT DE COMMENCER

Pré-requis

Aucun pré-requis n’est exigé pour le Module 1 (Initiation). Si vous hésitez entre le niveau Initiation et Perfectionnement, réalisez le test de positionnement.

Tester mes pré-requis
OBJECTIFS

Ce que vous saurez faire

  • Connaître les démarches d’immatriculation et leurs conséquences juridiques
  • Identifier les différents types de contrats commerciaux et leurs clauses essentielles
  • Rédiger et sécuriser une offre commerciale, un devis, un bon de commande et une facture conformes
PARCOURS
01

Capacité

1 à 8 apprenants

02

Délai d’accès

1 semaine

03

Évaluation

QCM de validation des connaissances et mises en situation

Méthodes mobilisées

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • En groupe ou en individuel

Moyens & outils

  • Supports pédagogiques et modèles de contrats
  • Études de cas à partir de documents commerciaux réels

Accessibilité aux personnes handicapées

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Afin de savoir si cette formation est adaptée à vos besoins, merci de contacter directement notre organisme de formation pour échanger sur vos besoins spécifiques par rapport à cette formation. Contacter C3 Formation.

Programme (mise à jour Août 2026)

01

Séquence 1 — Immatriculation

Cadre légal Guichet unique Effets juridiques Numéro RCS et identifiants
02

Séquence 2 — Contrat commercial

Sources du droit commercial Définition du contrat commercial Formation du contrat Clauses à forte portée juridique
03

Séquence 3 — Achat-vente

Conditions de formation Obligations des parties Acomptes, arrhes et avoir Sanctions Contrat de maintenance
04

Séquence 4 — Offre et facturation

Devis Mentions obligatoires Bon de commande et bon de livraison Facture Délais de paiement et pénalités